(Download) "Convention collective Immobilier" by La Bibliothèque Juridique # eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Convention collective Immobilier
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 09, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 888 KB
Description
Convention collective Immobilier
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012.
Mise à jour le 9 mars 2017
La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Immobilier. Ce livre contient le texte intégral de la convention en cours au 9 mars 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.
Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique.
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