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eBook details

• Title: Convention collective Immobilier
• Author : La Bibliothèque Juridique
• Release Date : January 09, 2017
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 888 KB

Description

Convention collective Immobilier

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012.

Mise à jour le 9 mars 2017


La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Immobilier. Ce livre contient le texte intégral de la convention en cours au 9 mars 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.


Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. 

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