(DOWNLOAD) "Convention collective Activités du déchet" by La Bibliothèque Juridique # Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Convention collective Activités du déchet
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 14, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 601 KB
Description
Convention collective Activités du déchet
Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001.
Mise à jour le 14 mars 2017.
La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Convention collective Activités du déchet. Ce livre contient le texte intégral de la convention en cours au 14 mars 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.
Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique.
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